Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Ce document est une traduction fournie pour votre commodité. En cas de divergence, la version italienne prévaut.
Les présentes conditions régissent la vente à distance des produits de notre boutique en ligne. En achetant, vous acceptez les conditions décrites ici : nous vous conseillons d’en conserver une copie.
1. Le vendeur
Le vendeur est Società Agricola Felice Agricoltura S.S., société simple de droit italien (società semplice) ayant son siège Piazza Castello 1, 59013 Montemurlo (PO), numéro de TVA (partita IVA) et code fiscal (codice fiscale) 02353800978, inscrite au Registre des entreprises de Prato (Registro delle Imprese di Prato) sous le n° REA PO 527202 depuis le 21 janvier 2016, courriel certifié (PEC) feliceagricolturass@pec.it, e-mail feliceagricoltura@gmail.com, téléphone 335 8372623.
Les produits sont cultivés et transformés dans notre exploitation et certifiés biologiques par l’organisme de contrôle CQ, code IT BIO 014 — 12788. Font exception les œufs, qui proviennent de poules élevées en liberté mais ne sont pas certifiés biologiques.
2. Conclusion du contrat
Le contrat est conclu lorsque vous recevez de notre part l’e-mail de confirmation de la commande. Jusqu’à ce moment, la commande est une offre d’achat et nous pouvons la refuser, par exemple en cas de produit épuisé ou de données de livraison incomplètes.
Chaque commande est numérotée : le numéro doit toujours être indiqué dans les communications.
3. Prix et disponibilité
Les prix sont en euros et comprennent la TVA au taux légal ; les frais d’expédition sont indiqués séparément avant le paiement.
S’agissant d’une production agricole, les quantités sont limitées et saisonnières. Si un produit s’avère indisponible après la commande, nous vous en informons et vous remboursons la partie non livrée dans un délai de 14 jours.
4. Produits alimentaires et conservation
Les produits frais (pâtes fraîches, œufs) se conservent peu de temps et ne sont pas expédiés : ils s’achètent avec retrait à la ferme, sur rendez-vous téléphonique.
Les ingrédients, les allergènes, le lot et la date de durabilité minimale figurent sur l’étiquette et sur la fiche du produit.
5. Réclamations et juridiction compétente
Toute réclamation doit être envoyée à feliceagricoltura@gmail.com. Nous répondons sous 5 jours ouvrables.
Pour les consommateurs, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou de domicile. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) de la Commission européenne est également disponible.